J.O. 137 du 15 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0756723A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Duquenne (Frédéric), adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Amiens.
M. Misswald (Patrice), adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Amiens.
Mlle Delaporte (Elisabeth), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Baudel (Michèle), épouse Bazare.